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Le renouvellement du bail

Publiée le 19/04/2016

La Loi Macron du 6 Août 2015, autorise la lettre recommandée par le locatire pour :


* notifier le congé pour mettre fin au bail à l'expiration d'une triennale,

* demander le renouvellement du bail,

* demander une despécialisation.


En revanche, le bailleur continuera d'avoir recours à l'acte d'huissier pour signifier un refus de renouvellement.

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